TRANSPORT ET LIVRAISONS :

Tarifs Franco de port Paris intra muros pour un minimum de commande de 420 € HT. Pour toute livraison inférieure à ce minimum, les frais de transport sont en sus.

Il appartient au client destinataire de contrôler la marchandise lors de la livraison, et de faire si nécessaire des réserves écrites précises et immédiates sur le bon de livraison.

Les délais de livraison sont purement indicatifs, leur allongement ne justifierait en aucun cas une annulation de vente ou une indemnité de quelque sorte.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT :

Selon les conditions commerciales convenues et dans le cadre des articles L441 et L442 du code du commerce, modifiés par la loi dite de modernisation de l’économie du (LME) du 04/08/2008, fixant notamment le délai de règlement à un maximum légal de 45 jours fin de mois ou de 60 jours / date de facture. Toute somme non réglée à l’échéance sera de plein droit, et sans mise en demeure, productive d’intérêts prévus par la loi LME, soit au minimum trois fois le taux d’intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne au taux du refinancement bancaire ajouté d’une majoration de 10%, et suspendraient en outre la livraison de toute nouvelle commande en cours ou à venir. Les éventuels frais bancaires imputables à tout incident de règlement ou de solvabilité seront intégralement refacturés au client.

Les marchandises expédiées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Toute commande entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

En cas de litige, le tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent Loi n° 80338 du 12/05/80.